Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 123.1 - Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Pour le produit de classe 1, le Syndicat verse à chaque producteur le paiement final au plus tard 3 semaines après la réception du paiement de l’acheteur pour cette vente.
Décision 11147, a. 15; Décision 12038, a. 2.
15. Pour le produit en Classe 1, le Syndicat verse à chaque producteur le paiement final au plus tard 3 semaines après la réception du paiement de l’acheteur pour cette vente.
Décision 11147, a. 15.
En vig.: 2017-02-08
15. Pour le produit en Classe 1, le Syndicat verse à chaque producteur le paiement final au plus tard 3 semaines après la réception du paiement de l’acheteur pour cette vente.
Décision 11147, a. 15.
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